POINT VISION Aubagne

POINT VISION Aubagne

Centre médical ophtalmologique

Médecins ophtalmologistes libéraux conventionnés de secteur 1 & 2

Point Vision Aubagne

PRENDRE RDV RAPIDEMENT

265 Route de la Ciotat - 13400 Aubagne (derrière le restaurant Indochine)


Tel:04 84 83 00 10

Parking gratuit. Bus gratuit (ligne 3, arrêt collège Lakanal)


Dr Schmitt Alain
Secteur 2
RPPS : 10 000 939 750

Dr Mahfud Abduraof
Secteur 2
RPPS : 10 101 146 537


NB : Plusieurs ophtalmologistes exercent dans le centre et pourront également vous recevoir.

Etablissement accessible aux personnes à mobilité réduite.
Pour des raisons de sécurité, le Centre est équipé de télésurveillance

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DU SITE WEB www.pointvisionaubagne.fr

Date de la dernière mise à jour: 02/08/2017

Article 1 – Préambule


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur, tels que définis ci-après.

L’Utilisation du Site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGU qui définissent les relations entre les Utilisateurs au Service et le Centre. Les informations contenues dans le Site n’ont pas un caractère contractuel.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter dans leur intégralité, sans les modifier. Il reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L’Utilisateur reconnaît ainsi utiliser ces informations sous sa seule responsabilité exclusive.

Article 2 - Définitions

Les termes et expressions suivants ont, sauf stipulation contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, y compris dans le préambule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel:

«Centre»: Le Centre est la Société CENTRE MEDICAL OPHTALMOLOGIQUE POINT VISION AUBAGNE, société d’exercice libéral par actions simplifiée de médecins, au capital de 300.000 euros, dont le siège social est situé au 265 route de la Ciotat – 13400 AUBAGNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 802645 382, représentée par le Docteur Alain SCHMITT, agissant en qualité de Président.

«CGU»: Les CGU sont les présentes conditions générales d’utilisation du Site.

«Données personnelles»: sont les données listées à l’article 9 ci-après et communiquées pour les besoins du système de prise de rendez-vous en ligne.

«Prestations»: Les Prestations correspondent aux prestations de santé réalisées par les Professionnels, tels que définis ci-après.

«Prestataire»: Le Prestataire est la société de prestations de services proposant à l’Utilisateur de déposer une demande de rendez-vous en ligne auprès des Professionnels de santé exerçant au sein du Centre.

«Professionnels» : Les Professionnels sont les professionnels de santé exerçant au sein du Centre et régulièrement inscrits au Tableau du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins.

«Service»: Le Service est le système de prise de rendez-vous en ligne auprès des Professionnels, accessible sur le Site.

«Utilisateur »: L’Utilisateur est toute personne physique utilisant le Site ou le Service proposé sur le Site en vue de prendre un rendez-vous avec les Professionnels.

«Site»: Le Site désigne le site Internet www.pointvisionaubagne.fr du Centre.

Article 3 - Objet du Service

Le Service a pour objet de permettre à l’Utilisateur de prendre un rendez-vous en ligne auprès des Professionnels.

Le Service est accessible aux seuls Utilisateurs qui souhaitent prendre un rendez-vous avec les Professionnels conformément à la procédure mise en place sur le Site. La prise de rendez-vous est personnelle et non cessible.

Le Service ne remplit qu’un rôle d’intermédiaire technique permettant la mise en relation entre l’Utilisateur et les Professionnels. Les informations fournies sur le Site sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre l’Utilisateur et les Professionnels.
Le Service n’est pas un site de consultation en ligne, ni un système de traitement des urgences médicales.

Les données stockées dans le cadre du Service s’agissant de l’Utilisateur (la civilité: l’Utilisateur doit cocher une des cases suivantes: «Mme» ou «Mr» ou «Mlle» ou «Enfant», le prénom, le nom, le téléphone portable, l’adresse électronique, la date de naissance, l’adresse, le code postal, la ville et le motif de rendez-vous) sont celles qui ont été exclusivement renseignées par l’Utilisateur.

Le Centre se réserve la faculté de modifier les fonctionnalités du Service.

Article 4- Usage personnel du Site

L'utilisation de ce Site est exclusivement réservée à un usage personnel par les Utilisateurs.

Le Site est intégralement protégé sur le plan juridique et notamment la marque et les signes distinctifs selon les dispositions de l’Article 12 ci-après. Toute utilisation à d'autres fins que l'objet visé à l’Article 3 ci-dessus constitue une contrefaçon et/ou un acte de concurrence déloyale ou parasitaire susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Article 5- Usage du Site exclusivement limité à l’objet du Service

Les Utilisateurs ne peuvent en aucune façon chercher à s'approprier les informations figurant sur le Site en tout ou partie sous quelque forme que ce soit, quel qu'en soit l'usage dans la mesure où l'utilisation est strictement limitée à l'objet défini à l’Article 3 ci-dessus.

Article 6 – Modification, évolution et mise à jour

Les informations fournies peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques. Le Centre se réserve la possibilité de modifier de plein droit à tout moment, sans préavis, ni indemnité, l’accès au Site, sa structure et son contenu, ainsi que les termes des présentes CGU. Toute modification recevra une application immédiate.

Toute connexion ultérieure au Site entraîne l’adhésion automatique de l’Utilisateur à l’intégralité des présentes CGU qui auront à son égard une valeur contractuelle.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU.

Article 7 - Fonctionnement du Service

L’Utilisateur accède au Service via le Site ou via d’autres services gérés par le Centre, tels que l’application mobile figurant dans les liens en bas de page intitulée «Version mobile» ou le télé-secrétariat ou un site partenaire de prise de rendez-vous en ligne.

Le Centre propose une offre de rendez-vous dans des délais raisonnables. Concernant cette offre, le Centre est tenu à une obligation de moyens, et non de résultats, et s'engage à apporter tout le soin raisonnablement possible à la mise en œuvre de l’offre sans pour autant la garantir.

7.1 Dépôt d’une demande de rendez-vous

Dans la rubrique intitulée «Prenez rendez-vous dès maintenant! » ou le lien «Prendre un RDV» figurant dans les liens en bas de page, l’Utilisateur devra choisir la date et l’heure auxquelles il souhaite prendre rendez-vous.

Le Site affichera les créneaux disponibles à partir de la date demandée sur une page intitulée «Résultat(s) de votre recherche». L’Utilisateur devra choisir un rendez-vous parmi ces créneaux proposés en cochant une des cases, puis en cliquant sur l’onglet «Validez votre choix ».

Pour confirmer son rendez-vous, l’Utilisateur devra ensuite renseigner des informations personnelles (sa civilité: il devra cocher une des cases suivantes: «Mme» ou «Mr» ou «Mlle» ou «Enfant», son prénom, son nom, son téléphone portable, son adresse électronique, sa date de naissance, son adresse, son code postal et sa ville) et, en cliquant sur l’onglet «Confirmez ma demande», il s’engage à accepter les présentes CGU qu’il peut consulter au préalable, soit en cliquant sur le lien indiqué au moment de la confirmation du rendez-vous, soit sur le lien figurant en bas de page.

7.2 Validation du rendez-vous

Chaque demande de rendez-vous est transmise en temps réel au Centre qui doit l’accepter pour que le rendez-vous soit confirmé et que la mise en relation entre l’Utilisateur et les Professionnels soit réputée avérée.

Le processus de la prise de rendez-vous figurant sur le Site conduit l’Utilisateur à suivre le processus de validation de son rendez-vous dans les conditions suivantes :

- La validation du rendez-vous n'intervient qu'après avoir rempli la page intitulée "Confirmez votre rendez-vous".

- Le rendez-vous ne sera considéré comme valable qu'après enregistrement du "clic d'acceptation" qui intervient à la page écran "Confirmez votre demande". 


- Le rendez-vous ne sera activé qu'une fois que l’Utilisateur aura reçu un courrier électronique de confirmation de la part du Centre et aura cliqué sur le lien d'activation de sa demande de rendez-vous. Ce "clic d'activation" qui rend la demande irrévocable est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1376 du Code civil français. A partir de ce "clic d'activation", l’Utilisateur reconnaît s'être engagé à recourir aux Professionnels et, en conséquence, accepter l'ensemble des modalités et conditions des Prestations qui figurent sur les pages écran constituant le Site.

Vingt-quatre (24) heures avant le rendez-vous, l’Utilisateur recevra du Centre un courrier électronique de rappel mentionnant la date et l’heure de son rendez-vous.

7.3 Annulation du rendez-vous

Pour annuler un rendez-vous pris, l’Utilisateur devra cliquer sur le lien intitulé «Annuler un RDV» figurant dans les liens en bas de page. La page «Demande d’annulation de rendez-vous» s’affichera et il devra renseigner son adresse électronique et son numéro de rendez-vous. Ces informations peuvent être retrouvées sur les courriers électroniques adressés lors de la prise de rendez-vous. Une fois les deux (2) cases remplies, il devra cliquer sur l’onglet «Lancer la recherche».

Si l’Utilisateur a perdu son numéro de rendez-vous, il devra cliquer sur l’onglet «J’ai perdu le numéro de mon rendez-vous», indiquer son adresse électronique et cliquer sur l’onglet «Envoyer». Un courrier électronique lui sera alors envoyé sur sa messagerie.

L’Utilisateur pourra ensuite éventuellement prendre un autre rendez-vous.

Article8 - Gratuité du Service pour les Utilisateurs

Le Service est proposé gratuitement à l’Utilisateur. Toutefois, à la suite d’une prise de rendez-vous effectuée par le biais du Site, l'Utilisateur reconnaît et accepte que le Site renvoie aux Prestations.


Article 9 – Protection des données personnelles

9.1 Collecte d’informations nominatives

L’Utilisation du Service du Site défini à l’Article 3 ci-dessus implique nécessairement que l’Utilisateur donne ses références personnelles, telles que listées ci-après («Données personnelles»).

L’Utilisateur est informé et utilise le Site librement.

L’Utilisateur s'oblige à ne communiquer et à n'inscrire sur le Site que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles sur ses coordonnées et sur ses besoins («rendez-vous bilan de la vue», «rendez-vous lentilles de contact (porter des lentilles pour la première fois)», «rendez-vous rééducation (bilans orthoptiques et rééducation)» et «rendez-vous chirurgie (pour une vue nette sans lunettes)»).

Le Centre qui exploite le Site s’engage à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement aux fins de la mise en œuvre du Service offert par le Site.

L’Utilisateur est avisé de ce que, sans certaines données le concernant ou si ces données sont incomplètes ou erronées, l’utilisation du Service est rendue impossible. Ces données sont qualifiées d’obligatoires dans le formulaire. Ces informations indispensables au Centre qui exploite le Site, ainsi qu’à ses partenaires, pour traiter et exécuter le Service, sont signalées dans les pages du Site.

Les autres informations demandées, dont les réponses sont facultatives, sont destinées à mieux connaître l’Utilisateur afin d’améliorer le Service proposé.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur voulant prendre rendez-vous par l’intermédiaire dudit Site stockées dans les bases de données du Prestataire, de la société assurant le télé-secrétariat, et du Centre sont:

- la civilité : l’Utilisateur doit cocher une des cases suivantes: «Mme» ou «Mr» ou «Mlle» ou «Enfant»;

- le prénom;

- le nom;

- le numéro de téléphone, permettant de le contacter en cas de problème;

- l’adresse électronique, permettant de lui envoyer des informations sur son rendez-vous pris notamment la confirmation et le rappel du rendez-vous;

- la date de naissance;

- l’adresse;

- le code postal; et

- la ville.

Les Utilisateurs sont avisés de ce que le Service ne permet pas le stockage de données de santé à caractère personnel telles que définies par le Code de la Santé Publique.

L’Utilisateur est informé que son adresse électronique peut être utilisée aux fins d’enquêtes de satisfaction, conformément à l’article 14 ci-après.

L’Utilisateur peut poser des questions à l’attention du Centre en le contactant soit par mail à l’adresse suivante: contact@pointvisionaubagne.fr, soit par téléphone au numéro suivant: 04 84 33 00 10.

Les messages ne sont pas lus en temps réel et cela n’est pas un moyen d’obtenir un renseignement de nature médicale. L’Utilisateur est averti que l’adresse de contact n’est pas une adresse sécurisée et que, par conséquent, son adresse électronique comme le contenu de son message pourraient être lus par un ou des tiers.

9.2 CNIL

Le Centre s’engage à être en conformité avec la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant des données collectées et stockées auprès des Utilisateurs. Le Site a été dûment déclaré et enregistré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1782134.

Conformément aux articles 38 à 40 de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2016, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur a la possibilité d’accéder, de rectifier, de modifier, de compléter, de mettre à jour, de s’opposer et de supprimer les données le concernant. Pour l’exercice de ces droits, l’Utilisateur est invité à s’adresser par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@pointvisionaubagne.fr. Il peut aussi écrire à l’adresse postale suivante: CENTRE MEDICAL OPHTALMOLOGIQUE POINT VISION AUBAGNE, 265 route de la Ciotat – 13400 AUBAGNE.

L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes,s’opposer au traitement des données le concernant.

Les Professionnels s’engagent à être en conformité avec la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant des données collectées et stockées. Ils s’engagent notamment à veiller aux déclarations, notamment auprès de la CNIL, inhérentes à leur exercice professionnel.

9.3 Transmission des données personnelles

Sauf avis contraire de l’Utilisateur, le Centre qui exploite le Site est susceptible de transmettre les informations qui le concernent à ses partenaires ou prestataires, en charge de la gestion de la prise de rendez-vous, pour les besoins du Service.

L’Utilisateur est informé que ses données personnelles seront transférées au Prestataire. Ces données seront ensuite transmises au Centre qui centralise toutes les données.

Ces informations relatives aux Utilisateurs seront conservées par le Prestataire pendant six (6) mois, par le Centre pendant trente (30) ans et par la société assurant le télé-secrétariat à vie.

Ces bases de données peuvent être consultées par leur personnel et par les personnes habilitées à utiliser ces bases. Le Centre, le Prestataire et la société assurant le télé-secrétariat se portent fort du strict respect de la confidentialité et de la réglementation y afférente des données transmises par les membres de leur personnel y ayant accès.

S’agissant des données d’identification électronique (les adresses IP), elles sont conservées par le Prestataire pour une durée de six (6) mois à compter de leur collecte, puis sont rendues anonymes.

9.4 Cookies

Aux bonnes fins d’utilisation du Service et pour profiter pleinement de la navigation sur le Site, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le Prestataire se réserve le droit d’implanter et d’utiliser des «cookies» sur le Site contenant le nom de l’Utilisateur, son prénom, son numéro de téléphone, son adresse électronique, ou des «fichiers similaires», ou des «actions tag», et d’y accéder.

Ces éléments permettent d’enregistrer des informations sur les pages qu’il a consultées, leur date et heure de consultation, permettant l’analyse de la fréquentation du Site. Les données sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur. Le rôle des cookies est notamment d'identifier plus rapidement l'Utilisateur lors de sa connexion.

Le Prestataire utilise des cookies pour assurer la gestion des sessions des Utilisateurs sur leur profil. A aucun moment, les cookies ne permettent au Prestataire d'identifier personnellement l'Utilisateur.

La durée de conservation des cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur est celle de la durée de la session, la fermeture du navigateur supprimant l’ensemble de ces informations.

L'Utilisateur peut néanmoins s'opposer à l'enregistrement des cookies, et ce, notamment en configurant les paramètres de son navigateur Internet pour neutraliser ou refuser le placement de cookies. Dans ce cas, le Prestataire ne peut garantir le fonctionnement optimal du présent Site. Il se peut que l’Utilisateur ne puisse bénéficier de la totalité des fonctions, des options et du Service proposés, certains étant devenus inaccessibles. Le Prestataire conseille donc de les laisser actifs.

9.5 Secret Médical

Les données de santé à caractère personnel sont couvertes par le secret professionnel dans les conditions prévues à l’article L. 1110-4 du Code de la santé publique, dont la violation est réprimée par l’article 226-13 du Code pénal.

Les Professionnels de santé se sont engagés auprès du Centre à ce que les données personnelles de santé de l’Utilisateur, couvertes par le secret médical, ne soient jamais communiquées à des tiers.

La révélation d’informations à d’autres Utilisateurs ne peut intervenir qu’après accord du patient concerné.

Les demandes d’accès aux données de santé sont traitées dans le respect des règles prévues à l’article L. 1111-7 du Code de la santé Publique.

Article 10 - Obligations des Utilisateurs

10.1 Protection des mineurs

Les mineurs ne peuvent s’inscrire qu’avec l’accord des personnes titulaires de l’autorité parentale sur ledit mineur. L’utilisation du Service reste en outre sous l’entière responsabilité des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur.

10.2 Engagements des Utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à se conformer aux CGU. Ils doivent respecter le ou les processus de suivi d’informations figurant sur le Site pour pouvoir bénéficier du Service défini à l’Article 3 ci-dessus. Ils s’engagent à n’intervenir sur le Site que s’ils recherchent le Service figurant à l’Article 3.

L’Utilisateur garantit que sa demande de rendez-vous correspond à un besoin réel et s’engage à fournir des informations exactes, à jour, complètes, sur leur formulaire. Il s’interdit d’entrer dans le Site des informations fausses ou inexactes ou encore qui ne lui serait pas personnelles sans y avoir été expressément autorisé par la personne qu'il représente, de porter sur le Site des mentions contraires à la réglementation en vigueur, de créer des liens avec d'autres sites sans autorisation préalable émanant du Centre, de porter sur le Site des informations pouvant directement ou indirectement être liées ou reliées à d'autres sites ou systèmes et notamment sur lesquels figureraient des données contraires aux réglementations en vigueur et tout particulièrement celles visant à protéger les mineurs. Tous les Utilisateurs doivent se comporter en tout temps avec respect et honnêteté.

L’Utilisateur s’engage à respecter les rendez-vous pris avec les Professionnels et à informer les Professionnels, grâce aux outils prévus à cet effet, dans le cas de nécessité d’annulation ou de modification de rendez-vous.

Les Utilisateurs s’engagent à se conformer à la politique d’annulation ou de modification de rendez-vous du Service suivante : l'annulation d’un rendez-vous et l’éventuelle prise d’un autre rendez-vous peut être effectuée sur le Site jusqu'à l’heure du rendez-vous. L’annulation ou la modification d’un rendez-vous peut également être effectuée par le télé-secrétariat jusqu’à l’heure du rendez-vous.

L’Utilisateur est seul responsable des messages qu’il transmet au Centre dans le cadre du service de messagerie.

L’Utilisateur s’engage à ne saisir que les informations nécessaires à la prise de rendez-vous à l’exclusion de données de santé à caractère personnel.

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffamer, injurier, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits de tiers.

De manière générale, l’Utilisateur garantit le Centre contre toutes revendications, indemnisations, recours et actions qui pourraient être intentées ou réclamées par un Professionnel ou un tiers lésé par (i) la transmission de ces messages et/ou (ii) l’utilisation du Service.

En cas de manquement à ces obligations, le Centre se réserve la possibilité d’interdire à l’Utilisateur l’accès total ou partiel au Service dans les conditions de l’Article 12.3 ci-dessous.

Article11 - Conditions financières des Prestations

L’Utilisateur devra s'acquitter du règlement du coût des Prestations lors de l'exécution de celles-ci, directement auprès du Centre avec lequel il a été mis en relation par le Site. L’Utilisateur s'engage à ce que les règlements soient effectués sur ses propres deniers. Il ne peut utiliser aucun moyen de paiement appartenant à des tiers, sauf à y avoir été expressément autorisé préalablement par écrit par ledit tiers.

Article 12 – Responsabilité et garanties quant à l’utilisation du Site et du Service

Sans préjudice des possibilités d’interruption et/ou de suspension prévues aux Articles 12.2 et 12.3 ci-dessous, le Centre s’engage à prendre toutes les mesures de nature optimale et selon l’état de la technique pour remédier le plus rapidement possible à toute interruption, suspension ou difficulté de connexion du système et prendra toutes dispositions nécessaires afin que de tels dysfonctionnements ne se reproduisent pas.

12.1 Limitation de responsabilité du Centre

L’Utilisateur est informé que le Site est accessible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7), à l’exception des cas de force majeure (telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français), faits indépendants de sa volonté, difficultés informatiques ou difficultés des réseaux de télécommunications.

Les Utilisateurs déclarent connaître les caractéristiques et les limites des réseaux de télécommunication et de communication électronique, en ce compris le réseau Internet (ci-après désignés les «Réseaux »), ainsi que ses performances techniques et les temps de réponse inhérents à ce Réseau pour consulter, interroger ou transférer les informations. Le Centre ne pourra en aucun cas être tenu responsable des suspensions, interruptions, pannes et difficultés de connexions consécutives à un mauvais fonctionnement des Réseaux qui ne sont pas sous sa maîtrise.

Les Utilisateurs déclarent savoir que les fournisseurs des matériels, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines n’offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement de leurs produits ou prestations. Par conséquent, le Centre ne saurait être responsable des difficultés de connexion au Site et au Service imputables aux infrastructures ou technologies développées par des tiers.

Le Centre ne saurait être tenu pour responsable:

- des anomalies, erreurs ou bugs des informations, du Service, des logiciels fournis sur le Site;

- d’une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour; et,

- de la présence de virus sur son portail Internet.

La responsabilité du Centre ne peut en aucun cas être engagée pour des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Service fourni sur le Site ou d’autres sites Internet qui lui sont liés et des éventuelles applications en téléchargement.

D’une manière générale, le Centre sous-traite la gestion du planning des rendez-vous au Prestataire. Les Professionnels ne sont donc pas responsables de la gestion de leur carnet de rendez-vous.

L’Utilisateur est informé que la compatibilité du Site avec un matériel ou une configuration particulière n’est pas garantie. La connexion au Site, le téléchargement ou l’obtention, de quelque manière que ce soit, de matériels lors de l’utilisation du Service, le sont aux risques et périls des Utilisateurs. La responsabilité du Centre ne saurait être engagée en cas de dommages ou pertes subis par l’ordinateur de l’Utilisateur.

Le Centre ne saurait être tenu responsable ni des annulations tardives de rendez-vous, ni des retards et des attentes que pourraient subir les Utilisateurs.

Le Centre ne fournit aux Utilisateurs aucune garantie implicite qui ne résulterait pas expressément des présentes CGU.

Les Utilisateurs s’engagent à communiquer au Centre toute omission ou erreur ou information relative aux dysfonctionnements qu’ils rencontreraient dans l’utilisation du Service sur le Site à l’adresse électronique suivante: contact@pointvisionaubagne.fr.

12.2 Interruption et/ou suspension du Service par le Centre

Le Centre se réserve la possibilité, lorsqu’il le souhaite, d’interrompre temporairement le Site, sans préavis, ni indemnité, pour réaliser des réparations, modifications, adaptations ou améliorations du Service. Dans ce cas, le Centre, s’engage à n’interrompre le Service que pour le temps strictement nécessaire à la réalisation de ces opérations.

Le Centre pourra également suspendre la disponibilité du Service sur demande d’une autorité judiciaire ou sur requête d’une personne justifiant d’un intérêt légitime.

12.3 Suspension de l’accès au Service

L’Utilisateur reconnaît au Centre le droit de suspendre l’accès au Service, notamment dans les cas suivants :

(a) si l’Utilisateur ne se présente pas à plus de trois (3) rendez-vous non annulés et indiqués comme tels sur une année glissante et/ou si les données obligatoires figurant dans son formulaire sont manquantes et/ou erronées;

(b) lorsque le Centre a de sérieuses raisons de croire que l’Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l’esprit des présentes CGU, notamment lorsque les informations de l’Utilisateur se révèlent inexactes.

12.4 Sécurisation du Site

Enfin, le Centre met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur un Site sécurisé, notamment en matière d'absence de virus sur son Site. Il appartient cependant à l’Utilisateur de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d'un anti-virus qui sera régulièrement mis à jour par l’Utilisateur. Le Centre ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l’Utilisateur, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

12.5 Liens hypertextes

Par ailleurs, le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes présentes sur le réseau Internet, l’Utilisateur reconnaît que le Centre n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu. Le Centre ne saurait non plus être tenu responsable de l’évolution de ces sites en ce qui concerne notamment : la non-conformité à la réglementation, les modifications, les suppressions, les ajouts, ou la non actualisation des contenus.

Il appartiendra à l’Utilisateur de vérifier la qualité des informations communiquées sur ces autres plateformes, ainsi que leurs conditions générales d'utilisation.

Si une anomalie est constatée, l’Utilisateur s’engage à la signaler en envoyant un message à l’adresse électronique suivante: contact@pointvisionaubagne.fr.

Article 13 - Assistance aux Utilisateurs

Le Centre a établi une liste de réponses à une série de questions non exhaustive, relative à l’utilisation du Service, accessible sur le Site, dans le lien intitulé «Questions fréquentes» qui se trouve dans les liens en bas de page.

L’Utilisateur peut également poser des questions à l’attention du Centre en le contactant à l’adresse électronique suivante: contact@pointvisionaubagne.fr ou en appelant la permanence téléphonique au 04 84 83 00 10. Les messages électroniques ne sont pas lus en temps réel et ne constituent pas un moyen d’obtenir un renseignement de nature médicale. L’adresse de contact n’est pas une adresse sécurisée. Par conséquent, l’adresse de l’Utilisateur comme le contenu de son message peuvent être lus par un ou des tiers.

Le Centre ne fournit aux Utilisateurs aucune garantie d’assistance qui ne résulterait pas expressément des présentes CGU.

Article 14- Enquête de satisfaction

Dans une démarche de qualité et afin de répondre au mieux aux attentes des Utilisateurs, le Centre propose sur le Site, dans les liens en bas de page, un questionnaire de satisfaction auquel les Utilisateurs peuvent répondre après avoir rencontré les Professionnels, et donc bénéficié des Prestations. Ce questionnaire reste entièrement anonyme.

Ce questionnaire est également envoyé à l’adresse électronique de l’Utilisateur renseignée lors de sa prise de rendez-vous.

Article 15 - Propriété intellectuelle

Ce Site relève de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle.

Le Centre a obtenu les autorisations nécessaires ou les licences lui permettant d’exploiter le Site et les droits d’usage y afférent.

L’accès au Site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site.

Les éléments accessibles sur le Site: pages, bases de données, textes, documents téléchargeables, images, représentations iconographiques et photographiques, illustrations, photographies, plans, dessins, animations, sons, vidéos, logos, graphiques et logiciels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, les droits voisins et le droit des marques.

Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable du Centre.

La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite du Centre.

Article 16 - Durée

Sous réserve des dispositions de l’Article 12 ci-dessus, les présentes CGU engagent les parties pour une durée indéterminée.

Les dispositions de l’Article précité subsisteront à l’interruption, la suspension et/ou à la cessation du Site et du Service.

Article 17- Divisibilité des clauses

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU est déclarée invalide par un Tribunal compétent, ladite disposition cessera de s'appliquer, sans affecter les autres dispositions des CGU, lesquelles conserveront toute leur force et leur portée.

Article 18 - Droit et litiges

Les litiges relatifs à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU seront soumis au droit français, à l'exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes CGU en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

Article19 - Compétence juridictionnelle

Toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes CGU relèvera des Tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.